Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin Annonce légale - Avis administratif

Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Alsace (L')
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : MODIFICATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin Par délibération du 17 septembre 2015, le Conseil de Communauté de la Vallée de Saint-Am

Veuillez patienter...