AMIENS AMENAGEMENT Annonce légale - Arrêté préfectoral

AMIENS AMENAGEMENT

Forme Juridique:
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Courrier Picard / Edition Amiens
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfète de la Somme Procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique VILLE D'AMIENS ET SON CONCESSIONNAIRE, LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE (SAEM) AMIENS AMENAGEMENT Projet de ZAC Intercampus sur le territoire de la commune d'AMIENS Avis d'enquête parcellaire complémentaire Le public est prévenu qu'en application de l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2015, il est procédé du lundi 9 au mardi 24 novembre 2015 inclus, soit pendant seize jours consécutifs, sur le territoire de la commune d'AMIENS, à une enquête parcellaire complémentaire préalable à la déclaration de cessibilité, par arrêté préfectoral, de propriétés dont la cession est nécessaire à la réalisation du projet de ZAC Intercampus, présenté par la Ville d'AMIENS et son concessionnaire, la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) Amiens Aménagement. Pendant la période précitée, un dossier ainsi qu'un registre d'enquête sont déposés en mairie d'AMIENS, où toute personne peut les consulter aux jours et heures habituels d'ouverture, à l'exception des jours fériés et chômés. Les intéressés peuvent consigner sur le registre d'enquête leurs observations sur les limites des biens à exproprier ou les adresser, par écrit au maire qui les joint au registre ou au Commissaire-Enquêteur en mairie d'AMIENS, siège principal de l'enquête, qui les vise et les annexe au registre. M. Patrick JAYET, commandant de police, officier de police jud

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