Commune de HOURTIN Annonce légale - Arrêté préfectoral

Commune de HOURTIN (Siren : 213302037) 33990 HOURTIN

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Courrier Français /Edition de la Gironde
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

1533168 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE AVIS CODE DE L'ENVIRONNEMENT Déclaration d'utilité Publique pour l'exploitation du forage ' LE CONTAUT » sur la commune de HOURTIN Pétitionnaire: M. le Mme d'HOURTIN Hôtel de Ville 33990 HOURTIN Par arrêté préfectoral N°SEN/2015/06/19-37, la commune de HOURTIN est autorisée, en application de l'article 1.214-3 du code de l'

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