Commune de CESTAS Annonce légale - Arrêté préfectoral

Commune de CESTAS (Siren : 213301229) 33610 CESTAS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Courrier Français /Edition de la Gironde
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

1533177 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE AVIS CODE DE L'ENVIRONNEMENT Déclaration d'utilité Publique pour l'exploitation du forage MAGUICHE/F2 sur la commune de CESTAS Pétitionnaire : M. le Maire de Cestas Hôtel de Ville 33610 CESTAS Par arrêté préfectoral N°SEN/2015/06/19-39, la commune de CESTAS est autorisée, en application de l'article L. 214-3 du code de l'en

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