SIAEPA du MEDOC Annonce légale - Arrêté préfectoral

SIAEPA du MEDOC (Siren : 200041184) 33340 GAILLAN EN MEDOC

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Courrier Français /Edition de la Gironde
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

1533171 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE AVIS CODE DE L'ENVIRONNEMENT Autorisation temporaire d'exploiter le forage« PETIT-MOULIN» sur la commune de GAILLAN-MEDOC Pétitionnaire : M. le Président du SIAEPA du MEDOC Place René Cassin BP 16 33340 GAILLAN-MEDOC Par arrêté préfectoral N°SEN/2015/08/20-69, le SIAEPA du MEDOC est autorisé, en application de l'article L. 214-3 du cod

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