Commune de LE TUZAN Annonce légale - Arrêté préfectoral

Commune de LE TUZAN (Siren : 213305360) 33125 LE TUZAN

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Courrier Français /Edition de la Gironde
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

1533381 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE AVIS CODE DE L'ENVIRONNEMENT Autorisation temporaire d'exploiter le forage' CHATEAU D'EAU » sur la commune de LE TUZAN Pétitionnaire : Mr le Maire Hôtel de Ville 33125 LE TUZAN Par arrêté préfectoral N° SEN/2015/08/20-70, la commune de LE TUZAN est autorisée, en application de l'article 1.214-3 du code de l'environnem

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