S.P.O.A Annonce légale - Arrêté préfectoral

S.P.O.A

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Moniteur de Seine et Marne (Le)
Date:
le 08 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

N° Q554338 PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie Ile-de-France Unité Territoriale de Seine-et-Marne Par arrêté préfectoral n° 2015/DRIEE/ UT77/158 du 04 novembre 2015, les prescriptions complémentaires sont imposées à la société S.P.O.A. pour son site de VARENNES-SUR-SEINE. L'arrêté énumérant les prescriptions auxquelles l'installation est soumise pour assurer la prévention des inconv

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