NCH FRANCE Annonce légale - Arrêté préfectoral

NCH FRANCE

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Moniteur de Seine et Marne (Le)
Date:
le 08 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

N° Q504375 PREFET DE SEINE-ET-MARNE Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France Unité Territoriale de Seine-et-Marne Par arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires n° 2015/DRIEE/ UT77/178 du 10 novembre 2015, des prescriptions sont imposées à la société NCH FRANCE pour son site sis 22 avenue de la Voulzie à PROVINS. L'arrêté énumérant les prescriptions auxquelles l'installation est soumise pour assure

Veuillez patienter...