LA JEUNESSE AU PLEIN AIR Annonce légale - Projet d'Apport partiel d'actif

LA JEUNESSE AU PLEIN AIR (Siren : 775663115) 75008 PARIS 08

Forme Juridique:
Association déclarée
Événement:
Projet d'Apport partiel d'actif
Paru dans:
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Date:
le 11 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

057005 Petites-Affiches CLR JURIS Société d'Avocats Conseils Associés Antipolis 2A, rue du Patis-Tatelin 35700 RENNES Apport partiel d'actifs LA JEUNESSE AU PLEIN AIR Association soumise à la loi du 01/07/1901 Déclarée à la Préfecture de Paris le 13/04/1938 Dont l'avis de constitution a été publié au JORF le 28/04/1938 Identifiant S.I.R.E.N. : 775 663 115 Reconnue d'utilité publique par décret du 20/06/1949 Siège social : 21, rue d'Artois 75008 PARIS FEDERATION DES APAJH Association soumise à la loi du 01/07/1901 Déclarée à la Préfecture de Paris le 09/02/1962 Dont l'avis de constitution a été publié au JORF le 02/03/1962 Identifiant au Répertoire national des associations : W759000079 Identifiant S.I.R.E.N. : 784 579 682 Reconnue d'utilité publique par décret du 13/05/1974 Siège social : Tour Maine-Montparnasse 33, avenue du Maine 75015 PARIS 1. LA JEUNESSE AU PLEIN AIR et la FEDERATION DES APAJH ont établi le 15/10/2015 à Paris un projet d'apport partiel d'actif (APA) soumis à la loi du 31/07/2014, au décret du 07/07/2015 et au décret du 18/08/2015. 2. Aux termes de ce projet, LA JEUNESSE AU PLEIN AIR ferait apport à la FEDERATION DES APAJH de tous les éléments d'actif et de passif afférents à sa branche complète et autonome d'activité correspondant au complexe médicosocial Jacques Besse, situé à LAVAUR (TARN), à l'exception toutefois d'une partie des biens immobiliers dans lesquels ladite branche d'activité est gérée qui seront cédés par LA JEUNESSE AU PLEIN AIR à la FEDERATION DES APAJH par acte séparé, conformément à leur accord, mais y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, l'universalité de patrimoine composant la branche d'activité devant être dévolue à la FEDERATION DES APAJH dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de l'APA. 3. Les comptes de LA JEUNESSE AU PLEIN AIR utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31/12/2014, date de clôture du dernier exercice social de ladite association, ainsi qu'une estimation des comptes au 31/12/2015. 4. Les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable au 31/12/2015. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 17.293.044 € et des éléments de passif pris en charge égale à 6.941.816 €. 5. En contrepartie de cet apport, la FEDERATION DES APAJH s'engage à : — affecter l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, — assurer la poursuite des activités de l'Association apporteuse objets de l'APA, — procéder à toutes les modifications statutaires de nature à permettre l'exécution des engagements pris en contrepartie de l'APA et, plus généralement, rendues nécessaires par cette opération et l'exécution du traité d'apport, le cas échéant. 6. La FEDERATION D

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