COMMUNE DE LE POUJOL-SUR-ORB Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LE POUJOL-SUR-ORB (Siren : 213402118) 34600 LE POUJOL SUR ORB

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Herault juridique et économique (L')
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

LE POUJOL-SUR-ORB L'an deux mille quinze et le 23 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 17 juillet 2015, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de M. Yves ROBIN, Maire. OBJET : Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune dispose actuellement d'un Plan d'Occupation des Sols approuvé le 26 avril 1986, révisé le 24 juin 1993 et modifié le 18 janvier 2001. C'est le règlement de ce POS qui fixe les conditions de délivrance des autorisations d'occupation des sols. Il explique que les Plans d'Occupation des Sols (POS) deviendront caduques à compter du 1er janvier 2016 dans l'hypothèse où ils n'auraient pas été révisés et transformés en Plan Local d'Urbanisme. Toutefois, lorsqu'une procédure d'élaboration du PLU aura été engagée avant le 31 décembre 2015, elle pourra être menée à terme sous réserve d'être achevée dans les 3 ans après la publication de la loi ALUR du 24 mars 2014 (le POS continuerait donc à s'appliquer durant cette période). Monsieur le Maire précise que la caducité de ce document impliquerait l'application du Règlement National d'Urbanisme (RNU) de manière automatique. Il propose donc le lancement de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme qui portera sur l'intégralité du territoire communal conformément à l'article L.123-1 du code de l'urbanisme. La révision générale du POS pour établir le PLU répondra à plusieurs objectifs : Assurer l'équilibre entre renouvellement et développement urbains et la préservation de l'espace rural. Utiliser l'espace de façon économe. Faciliter et accompagner la mixité sociale. Conforter et valoriser le centre ancien du village afin de lui conserver une meilleure lisibilité et son identité. Prévenir les risques naturels prévisibles, ainsi que les pollutions et nuisances de toutes natures. Protéger l'environnement, notamment les espaces naturels, forestiers ainsi que les paysages. Préserver les activités agricoles et économiques existantes et potentielles. Maîtriser l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables. Prendre en compte une dimension territoriale pertinente et intégrer toutes réflexions intercommunales. Conformément à l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, l'élaboration du PLU doit faire l'objet d'une concertation associant, pendant toute la dur

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