Commune de Saint-Martin-de-Belleville Annonce légale - Avis administratif

Commune de Saint-Martin-de-Belleville (Siren : 217302579) 73440 ST MARTIN DE BELLEVILLE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Savoie (La)
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE UNITE TOURISTIQUE NOUVELLE EN MONTAGNE Commune de SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 'Projet de réhabilitation du refuge du lac du Lou et création d'un nouveau bâtiment' Monsieur le Préfet de la Savoie informe le public que par arrêté préfectoral en date du 6 novembre 2015 ont été définies les modalités de mise à disposition du public, du dossier désigné ci dessous : Projet d'Unité Touristique Nouvelle : Commune de SAINT MARTIN DE BELLEVILLE ' Projet de réhabilitation du refuge du lac du Lou et création d'un nouveau bâtiment ' Ce dossier ainsi qu'un registre où pourront être consignées les observations seront mis à la disposition du p

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