Commune de Saint-Benoît Annonce légale - Avis administratif

Commune de Saint-Benoît (Siren : 219740107) 97437 ST BENOIT

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Journal de L'Ile de la Réunion
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS La Commune de Saint-Benoît informe la population que : Par délibération du 4 Mai 2006, le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune suite à lʼapprobation du Plan Local dʼUrbanisme ; Par délibération du 28 juin 2007, le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain renforcé sur son territoire. Suite à lʼapprobation de diverses modifications simplifiées de son Plan Local dʼUrbanisme, le C

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