Commune de Sanguinet Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Sanguinet (Siren : 214002875) 40460 SANGUINET

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Sud Ouest/Edition de Mont-de-Marsan
Date:
le 10 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

62465080 _ENO Commune de Sanguinet APPROBATION DE LA MODIFICATIONN°2DU PLU Par délibération en date du 21 septembre 2015, le Conseil municipal de Sanguinet a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme. Ce

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