COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE Annonce légale - Autorisation administrative

COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE (Siren : 210100335) 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Tribune Républicaine (La)
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Approbation de la révision du Règlement Local de Publicité (R.L.P) Par délibération en date du 02/11/2015, le Conseil Municipal de Bellegarde sur Valserine a décidé d'approuver la révision du Règlement Local de Publicité. Cette délibération est affichée en mairi

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