FRANCOZ Annonce légale - Infirmation de jugement

FRANCOZ (Siren : 798443412) 38100 GRENOBLE

Forme Juridique:
Événement:
Infirmation de jugement
Paru dans:
Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Les)
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Arrêts de la Cour d'Appel - 1349014M/M Suivant arrêt en date du 29-10-2015 la Cour d'appel de Grenoble a infirmé le jugement

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