ENCRES DUBUIT Annonce légale - Convocation aux assemblées

ENCRES DUBUIT (Siren : 339693194) 77290 MITRY MORY

Forme Juridique:
SA nationale à directoire
Capital:
1 256 400 €
Événement:
Convocation aux assemblées
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud
Date:
le 11 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

ENCRES DUBUIT Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 256 400 Euros Siège social : 1, rue Isaac Newton ZI de Mitry Compans 77290 Mitry Mory 339 693 194 R.C.S. Meaux AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 27 novembre 2015 à 10 heures au siège social : 1, rue Isaac Newton, ZI de Mitry Compans, 77292 Mitry Mory, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : A caractère ordinaire : * Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2014 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, * Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2014 * Affectation du résultat de l'exercice, * Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Approbation et, le cas échéant, ratification de ces conventions, * Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : * Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond, * Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus, * Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits, * Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, * Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, * Autorisation, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d'émission dans les conditions déterminées par l'assemblée * Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, * Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, * Délégation à conférer au Directoire en vue d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA), des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, durée de la délégation, prix d'exercice, * Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d'actions

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