EPAVES SERVICES 77 Annonce légale - Arrêté préfectoral

EPAVES SERVICES 77

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud
Date:
le 11 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFET DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE D'ILE-DE-FRANCE Unité territoriale de Seine-et-Marne Par arrêté préfectoral n° 2015/DRIEE/UT77/166 du 04 novembre 2015, des prescriptions complémentaires sont imposées à la société EPAVES SERVICES 77 pour son site d'ORVANNE. L'arrêté énumérant les prescriptions auxquelles l'installation est soumise pour assurer la prévention des inconvéni

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