COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE Annonce légale - Avis administratif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Corse matin
Date:
le 06 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

607525 AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE SERVITUDE DE PASSAGE ET D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION D'UN OUVRAGE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES (CITERNES) La communauté de communes de l'Oriente informe les propriétaires et ayants droits concernés qu'il va être procédé au porté à connaissance du projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement pour la réalisation d'un équipement de Défense des Forêts Contre l'Incendie (Citernes) sur le territoire des communes de CAMPI, CANALE di VERDE, CHIATRA, MATRA, PIANELLO et TOX. Ci-dessous l'extrait du projet d'arrêté préfectoral : ARTICLE 1er: OBJET En application des dispositions de I 'article L. 134-2 du code forestier, une servitude de passage et d'aménagement est établie au profit de la Communauté de Communes de I 'Oriente, sur les territoires des communes de Campi, Canale di Verde, Chiatra, Matra, Pianello et Tox pour la réalisation d'équipements de Défense des Forêts Contre les Incendies (citernes). Ces ouvrages, dont le plan figure en annexe I du présent arrêté, se composent d'une citerne inox de 30 m3 sur la commune de Campi, d'une citerne inox de 30 m3 sur la commune Canale di Verde, d'une citerne inox de 30 m3 sur la commune Chiatra, d'une citerne inox de

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