Commune de Notre-Dame-de-Boisset Annonce légale - Avis administratif

Commune de Notre-Dame-de-Boisset (Siren : 214201618) 42120 NOTRE DAME DE BOISSET

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Pays Forez Coeur de Loire (Le)
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-BOISSET INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération en date du 29 septembre 2015, le conseil municipal de Notre-Dame-de-Boisset a décidé : d'instituer le droit de préemption urbain (DPU) « renforcé » sur toutes les zones urbaines et à urbaniser, con

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