Commune de Saint Pierre-le-Moûtier Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Saint Pierre-le-Moûtier (Siren : 215802646) 58240 ST PIERRE LE MOUTIER

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Journal du Centre (Le)
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

MAIRIE DE SAINT-PIERRE-LE-MOÛTIER MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE No 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération du 24 septembre 2015, le conseil municipal de Saint Pierre-le-Moûtier a engagé une procédure de modification simplifiée. Celle-ci porte sur le changement de destination d'une parcelle classée en zone N en zone NL pour permettre la création d'un city stade et sur la réécriture partielle de l'article UB11 du règlement qui concerne les extensions du bourg pour intr

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