COMMUNE D'URTACA Annonce légale - Arrêté préfectoral

COMMUNE D'URTACA (Siren : 212003321) 20218 URTACA

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Corse matin
Date:
le 07 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

608082 COMMUNE D'URTACA AVIS D'AFFICHAGE DE LA DÉLIBÉRATION ET DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Co-approuvant la modification simplifiée de la carte communale d'URTACA La délibération du conseil municipal d'URTACA du 18 juin 2015 et l'arrêté préfectoral NO DDTM/SAH/AMEGT/322/2015 du 15 octobre 2015 co-approuvant la modification simplifiée de la communale de la commune, sont affichés en mairie depuis le 3

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : COMMUNE D'URTACA

Veuillez patienter...