COMMUNE DE SAINT-PIERRE EN FAUCIGNY Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE SAINT-PIERRE EN FAUCIGNY (Siren : 217402502) 74130 FAUCIGNY

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Messager (Le) - Chablais
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE SAINT-PIERRE EN FAUCIGNY (74) APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 9 DU POS VALANT PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 5 novembre 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pierre en Fauc

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