COMMUNE DU CASTELLET Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DU CASTELLET (Siren : 218400331) 84400 CASTELLET

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Nice Matin/Edition de Nice
Date:
le 09 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS D'INFORMATION PREFET DU VAR PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE AVIS INFORMATIF ARRETE INTER-PREFECTORAL PORTANT DECISION DE RÉVISION DU PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE LAÉRODROME DU CASTELLET Le plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome du Castellet actuellement en vigueur a été approuvé par décision préfectorale en date du 9 juillet 1985. Compte tenu des évolutions réglementaires et des hypothèses de développement et d'exploitation de l'aérodrome, il est nécessaire d'élaborer un nouveau PEB. Conformément, notamment, au décret n°2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit des aérodromes et au décret n°2012-1470 du 26 décembre 2012 relatif aux modalités d'élaboration des PEB de certains aérodromes, les Préfectures du Var et des Bouche

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