RCS 4X4 Annonce légale - Arrêté préfectoral

RCS 4X4 (Siren : 510858335)

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Journal de Gien (Le)
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE CERCOTTES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS Le préfet du Loiret communique : Aux termes d'un arrêté du 23 octobre 2015, le Préfet du Loiret a mis à jour la situation administrative de l'établissement exploité par la société RCS 4X4 à Cercottes et actualisé les prescriptions qui lui sont applicables. Une

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