communauté de communes Plancoët-Plélan Annonce légale - Arrêté préfectoral

communauté de communes Plancoët-Plélan (Siren : 200035780) 22130 PLANCOET

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Ouest France /Edition des Côtes d'Armor
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfecture des CÔTES-D'ARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service «environnement» Unité «eau et milieux aquatiques» Autorisation de travaux dans l'Arguenon, le Montafilan, le Guébriand et dans leurs affluents, dans le cadre du contrat territorial (CTEMA) du bassin versant de l'Arguenon (volet «milieu aquatique») sur les communes de Bourseul, Corseul, Créhen, La Landec, Landébia, Plancoët, Plélan-le-Petit, Pléven, Plorec-sur-Arguenon, Pluduno, Saint-Lormel, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Maudez et Saint-Michel-de-Plélan

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