Communauté de communes Plancoët-Plélan Annonce légale - Arrêté préfectoral

Communauté de communes Plancoët-Plélan

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Télégramme (Le) /Edition de Saint Brieuc
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFECTURE DES CÔTES-D'ARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement, unité eau et milieux aquatiques AVIS AU PUBLIC Autorisation de travaux dans l'Arguenon, le Montafilan, le Guébriand et dans leurs affluents, dans le cadre du Contrat territorial (CTEMA) du bassin versant de l'Arguenon (volet milieu aquatique). Le président de la Communauté de communes Plancoët-Plélan a été autorisé, par arrêté préfectoral du 21 octobre 2015, à réaliser les travaux ci-dessus sur les communes de Bourseul, Corse

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