COMMUNE DE VERNIOLLE Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE VERNIOLLE (Siren : 210903324) 09340 VERNIOLLE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Dépêche du Midi (La) /Edition de l'Ariège
Date:
le 11 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VERNIOLLE Programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E) du Mied des Vignes Par délibération n°2015-92 du 9 octobre 2015, le conseil municipal de la commune de Verniolle a décidé d'abroger sa délibération du 2

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : COMMUNE DE VERNIOLLE

Veuillez patienter...