COMMUNE DE LANDÉDA Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE LANDÉDA (Siren : 212901011) 29870 LANDEDA

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Télégramme (Le) /Edition de Brest Arrondissement
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE LANDÉDA AVIS Déclaration de projet no 1 emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols Par délibération en date du 28 septembre 2015, le conseil municipal de Landéda a décidé d'approuver la déclaration du projet no 1 emportant mise en compatibi

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