PRÉFECTURE DE L'ESSONNE Annonce légale - Arrêté préfectoral

PRÉFECTURE DE L'ESSONNE

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition de l'Essonne
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFECTURE DE L'ESSONNE Information Acquéreurs Locataires L'arrêté préfectoral 2015 DDT-SE n° 425 en date du 27 octobre 2015 fixe la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers. Cet arrêté intègre la mise à jour de la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de l'Essonne. L'arrêté préfectoral 2015-DDT-SE-n° 426 en date 27 octobre 2015 met à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de : Bouville en ce qui concerne l'approbation du PPRT des i

Veuillez patienter...