commune de Saint-Benoît Annonce légale - Avis administratif

commune de Saint-Benoît (Siren : 219740107) 97470 ST BENOIT

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Quotidien de la Réunion (Le)
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS La commune de Saint-Benoît informe la population que : Par délibération du 4 mai 2006, le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme ; Par délibération du 28 juin 2007, le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain renforcé sur son territoire. Suite à l'approbation de diverses modifications simplifiées de son Plan Local d'Urbanisme, le c

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