LEROY SOMER Annonce légale - Arrêté préfectoral

LEROY SOMER 45800 ST JEAN DE BRAYE

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
République du Centre (La) /Edition Orléans Ville
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE INSTALLATIONS CLASSÉES AVIS Le préfet du Loiret communique : Aux termes d'un arrêté préfectoral complémentaire en date du 17 juillet 2015, des prescriptions complémentaires relatives aux volumes de prélèvement d'eau dans la nappe de Beauce sont imposées à la société LEROY SOMER située 97, boulevard Marie-Stuart à Saint-Jean-de-Braye. Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que

Veuillez patienter...