COMMUNE DE PUY-MALSIGNAT Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE PUY-MALSIGNAT (Siren : 212315907) 23130 PUY MALSIGNAT

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Montagne (La)/Edition Creuse
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE PUY-MALSIGNAT AVIS Le conseil municipal de Puy-Malsignat, en date du 11 septembre 2015, par délibération visée en sous-préfecture le 14 septembre 2015, décide pour un objectif d'intérêt général le transfert à la commune des parcelles B 643 et D 283 d'un bien de section des hab

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