Commune de MORTCERF Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de MORTCERF (Siren : 217703180) 77163 MORTCERF

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Pays Briard (Le)
Date:
le 10 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

7128942501 Commune de MORTCERF Approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal de Mortcerf

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