Commune de Ribeauvillé Annonce légale - Avis administratif

Commune de Ribeauvillé (Siren : 216802694) 68150 RIBEAUVILLE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Dernières Nouvelles d'Alsace/Edition Colmar
Date:
le 10 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

ÉLABORATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Ville de Ribeauvillé Par délibération en date du 05/10/2015, le Conseil Municipal de Ribeauvillé a prescrit l'élaboration de son nouveau RLP conformément aux articles L.581-14 et L.581-14-1 du Code de l'Environnement et a défini les modalités d

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