COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BEAUNE CÔTE ET SUD Annonce légale - Autorisation administrative

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BEAUNE CÔTE ET SUD

Forme Juridique:
Communauté d'agglomération
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Journal du Palais (Le) / Forumeco Bourgogne
Date:
le 09 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFECTURE DE LA CÔTE-D'OR Projet d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) au lieu-dit «Le pré Fleury» a CHASSAGNE MONTRACHET (21) ET CHAGNY (71) par la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BEAUNE CÔTE ET SUD Par arrêté inter-préfectoral n°808 du 8 octobre 2015, la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD est autorisée au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement à réaliser les travaux de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) «du Pré Fleury» sur le territoire des COMMUNES DE CHASSAGNE MONTRACHET et CHAGNY Cet arrêté définit les prescriptions applicables à l'opération qui relève des rubriques n°s 2.1.5.0, 3.2.2.0 et 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnement

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