CHRONOLAQ Annonce légale - Arrêté préfectoral

CHRONOLAQ

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Dépêche du Midi (La) /Edition de Haute Garonne
Date:
le 09 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS AU PUBLIC PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Par arrêté préfectoral du 28 octobre 2015, la société CHRONOLAQ est assujettie à des prescriptions spéciales pour les installations qu'elle exploite 10, rue des Treilles à NOE, dans le cadre de la législation relat

Veuillez patienter...