COMMUNE DE BARCELONNETTE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BARCELONNETTE (Siren : 210400198) 04400 BARCELONNETTE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
Date:
le 11 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE BARCELONNETTE (04400) Plan Local d'Urbanisme Avis au public Débat sur les objectifs poursuivis et les modalités de concertation Par délibération nô117/2015 en date du 20 octobre 2015. consultable en mairie, transmise en sous-préfecture de Barcelonnette et affichée en mairie depuis le 5 novembre 2015 pour une durée de deux mois à partir de la publication, le conseil municipal de Barcelonnette a décidé de débattre des objectifs mentionnés dans le cadre de la délibération n°2/2015 du 22 janvier 2015 prescrivant l'élaboration du PLU . Il a défini, conformément au code de l'urbanisme, les modalités de concertation : publication

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