Commune d'Offemont Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune d'Offemont (Siren : 219000759) 90300 OFFEMONT

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Est Republicain / Edition Belfort
Date:
le 10 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune d'Offemont AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) M. le Maire d'Offemont, Pierre CARLES vous informe de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune du 23 novembre 2015 au 22 décembre 2015 inclus. Le dossier porte sur des changements réglementaires (règlement écrit et zonage) et sur la suppression de trois emplacements réservés. Le projet de modification, comprenant l'exposé de ses motifs, est mis à

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