Commune de Saint-Martial-de-Valette Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Saint-Martial-de-Valette (Siren : 212404511) 24300 ST MARTIAL DE VALETTE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Sud Ouest/Edition de Périgueux
Date:
le 10 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Saint-Martial-de-Valette PRESCRIPTION D'UNE PROCÉDURE DE DECLARATION DE PROJET Intérêt général du projet de renouvellement et d'extension d'une activité d'extraction existante avec mise en compatibilité du plan local d'urbanisme Par délibération n° 2015-89, en date du 29 Septembre 2015, le Conseil communautaire a décidé d'engager une procédure de déclaration de projet portant sur

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