BAPTISTE Walter Annonce légale - Arrêté préfectoral

BAPTISTE Walter

Forme Juridique:
Personne physique
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Dépêche du Midi (La) /Edition de Haute Garonne
Date:
le 10 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS Préfecture de la Haute-Garonne Par arrêté préfectoral du 23/10/2015, Monsieur Walter BAPTISTE a été agréé pour effectuer des activités de prise en charge, stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage, en applciation aes articles R543-156 et suivants du Code de l'environnement, sur son site de TOULOUSE G1200), quartier Saint-James, 9007, chemin de Fenouillet, D501. Les prescriptions d'exploitation ont été actualisées dans le cadre de l'enseignement de son installation au titre de la légi

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