ORANGE S.A Annonce légale - Avis administratif

ORANGE S.A

Forme Juridique:
SA à conseil d'administration (SA)
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Corse matin
Date:
le 02 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

606183 REPUBLIQUE-FRANÇAISE PREFET DE LA HAUTE-CORSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AVIS DE PUBLICITE PREALABLE A L'OCTROI D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME CABLE DE TELECOMMUNICATION A FIBRES OPTIQUES CALVI SAINT-FLORENT « ORANGE S.A. » LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE, le public qu'en application des dispositions de l'article R. 2124-25 du code général de la propriété des personnes publiques, une instruction administrative va être engagée préalablement à l'octroi d'une concession d'utilisation des dépendances du domaine public maritime en

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