COMMUNE DE MONTLUÇON Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MONTLUÇON (Siren : 210301859) 03100 MONTLUCON

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Montagne (La)/Edition Moulins
Date:
le 10 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE MONTLUÇON AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Le public est informé : que par arrêté nº 2015-21-120, feuillet 95, en date du 3 septembre 2015, le maire a prescrit une modification simplifiée du PLU ; que par délibération du nº 15.411 du 24 septembre 2015, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du dossier. Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre destiné à recevoir les observations, remarques e

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : COMMUNE DE MONTLUÇON

Veuillez patienter...