MARBRERIE DU VAL DE LOUE Annonce légale - Rétractation / annulation de jugement

MARBRERIE DU VAL DE LOUE (Siren : 533777579) 25440 QUINGEY

Forme Juridique:
Événement:
Rétractation / annulation de jugement
Paru dans:
Est Republicain / Edition Doubs
Date:
le 11 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT - Par arrêt en date du 4 novembre 2015, la Cour d'Appel de Besançon a annulé le jugement du tribunal de Commerce de Besançon du 6 mai 2015 prononçant la conversion du redressement ju

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