SYNDICAT MIXTE D'ÉTUDES ET DE PROGRAMMATION DE FONTAINEBLEAU ET SA RÉGION Annonce légale - Autorisation administrative

SYNDICAT MIXTE D'ÉTUDES ET DE PROGRAMMATION DE FONTAINEBLEAU ET SA RÉGION

Forme Juridique:
Syndicat mixte
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
République de Seine et Marne (La)
Date:
le 09 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

7128806201 SYNDICAT MIXTE D'ÉTUDES ET DE PROGRAMMATION DE FONTAINEBLEAU ET SA RÉGION Schéma de Cohérence Territorial de Fontainebleau et sa région APPROBATION D'UNE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Par délibération du 02 septembre 2015, le Conseil syndical du Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation de Fontainebleau et sa région a approuvé la modification

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