Préfecture de la Vendée Annonce légale - Arrêté préfectoral

Préfecture de la Vendée (Siren : 178500013)

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Ouest France /Edition de la Vendée
Date:
le 10 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS Par arrêté préfectoral nº 15-DDTM85-467 du 22 octobre 2015, le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, chargé de l'administration de l'État dans le département de la Vendée, au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques, a déclaré d'intérêt général les travaux du contrat territorial des milieux aquatiques des Marais Mouillés, de la Sèvre Niortaise, du Mignon

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