Commune du Castellet Annonce légale - Avis administratif

Commune du Castellet (Siren : 218400331) 83330 LE CASTELLET

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Var Matin/Edition de Toulon
Date:
le 09 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE AVIS INFORMATIF ARRETE INTER-PREFECTORAL PORTANT DÉCISION DE RÉVISION DU PLAN D'EXPOSITIONAU BRUIT (PEB) DE L'AÉRODROME DU CASTELLET Le plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome du Castellet actuellement en vigueur a été approuvé par décision préfectorale en date du 9 juillet 1985. Compte tenu des évolutions réglementaires et des hypothèses de développement et d'exploitation de l'aérodrome, il est nécessaire d'élaborer un nouveau PEB. Conformément, notamment, au décret n°2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit des aérodromes et au décret n°2012-1470 du 26 décembre 2012 relatif aux modalités d'élaboration des PEB de certains aérodromes, les Préfectures du Var et des Bouches-du-Rhône ann

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : Commune du Castellet

Veuillez patienter...