Commune du Croisic Annonce légale - Avis administratif

Commune du Croisic (Siren : 214400491) 44490 LE CROISIC

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Presse Océan
Date:
le 11 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS Le département de Loire-Atlantique, par délibération de l'assemblée départementale du 12 octobre 2015, a adopté la révision de la zone de préemption «Espaces Naturels Sensibles », sur le territoire de la commune du Croisic, avec délégation partielle à la commune du Croisic, et selon les délimitations reportées sur les plans annexés à la présente délibérati

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