Commune de ROSOY Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de ROSOY (Siren : 216005413) 60140 ROSOY

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Courrier Picard / Edition Oise
Date:
le 10 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de ROSOY (60140) AVIS AU PUBLIC MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 3 juillet 2015, le Conseil Municipal de la commune de Rosoy (Oise) a prescrit la modification de son Pl

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