COMMUNE DE ROUSSET Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE ROUSSET (Siren : 211300876) 13790 ROUSSET

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Provence (La) /Edition des Bouches du Rhône
Date:
le 10 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

609075 COMMUNE DE ROUSSET (13790) AVIS Par délibération du Conseil Municipal n°139/2015, prise en date du 30/1

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