PREFECTURE DU VAR Annonce légale - Arrêté préfectoral

PREFECTURE DU VAR (Siren : 178300018)

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Marseillaise (La)/Provence
Date:
le 10 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFET DU VAR PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE AVIS INFORMATIF ARRETE INTER-PREFECTORAL portant décision de révision du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrome du Castellet Le plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome du Castellet actuellement en vigueur a été approuvé par décision préfectorale en date du 09 juillet 1985. Compte tenu des évolutions réglementaires et des hypothèses de développement et d'exploitation de l'aérodrome, il est nécessaire d'élaborer un nouveau PEB. Conformément, notamment, au décret n°2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit des aérodromes et au décret n°2012-1470 du 26 décembre 2012 relatif aux modalités d'élaboration des PEB de certains aérodromes, les Préfectures du Var et des Bouches-du-Rhône annonc

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